Jusqu’à présent, le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) ne prodiguait que des recommandations concernant l’octroi de crédit immobilier. Mais d’ici à l’été, ces recommandations provenant de l’organisme régulateur pourraient devenir de véritables contraintes.

Des discussions sont en cours pour imposer les conditions d’octroi des prêts immobiliers

Le marché de l’immobilier en France est d’un dynamisme sans précédent. Plusieurs causes sont à l’origine de cette frénésie d’achat : des taux très bas (1,07 % toutes durées confondues en avril 2021) qui réduisent drastiquement le coût du prêt, mais également un effet de rattrapage à cause de la crise de Covid-19. En effet, de très nombreux dossiers ont été mis en attente durant le précédent confinement. Avec les mesures sanitaires, traiter les dossiers d’octroi de prêt a été plus fastidieux pour les établissements prêteurs.

Ainsi, « Nous répondons à un nombre de demandes hallucinant depuis cinq mois », allègue un courtier aux Échos. Mais cela va-t-il durer ? Rien n’est certain, car le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) compte se réunir le mardi 15 juin prochain pour transformer ces recommandations en obligations. Et à l’heure actuelle, les négociations sont toujours en cours entre les différentes parties. « Les banques ont bien noté les évolutions apportées en début d’année par le HCSF concernant l’octroi des crédits immobiliers. Comme annoncé alors, la profession bancaire s’adapte à cette recommandation, dont le caractère contraignant a été annoncé pour intervenir au cours de l’été », a commenté la FBF (Fédération bancaire française).

Un taux d’endettement maximal relevé à 35 % en raison de la pandémie de Covid-19

Rappelons qu’en 2019, le HCSF avait établi à 33 % le taux d’endettement maximal pour octroyer un prêt immobilier à un acheteur et à 25 ans la durée maximale de prêt pour limiter le risque d’insolvabilité. Mais de nombreux acteurs de l’immobilier s’étaient inquiétés de l’exclusion de certains emprunteurs qu’une telle mesure représentait.

À la fin de l’année 2020, le HCSF avait toutefois révisé son jugement en raison de la pandémie. Le taux d’endettement maximal avait été relevé à 35 % pour l’année 2021 et la durée de prêt maximale à 27 ans pour le neuf. Mais tous ces chiffres ne demeuraient que de simples recommandations. Cela aura-t-il vertu à changer ? Pour le moment, le gouvernement et la Banque de France réfléchissent encore à la méthode permettant de faire de ces recommandations des contraintes. Mais d’ici à l’été, cette question devrait trouver réponse, tout en sachant qu’une voie législative via un décret reste envisageable.

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