DÉCRYPTAGE

C’est une grande première que viennent d’accomplir les membres du G7 en se mettant d’accord pour taxer les grosses entreprises internationales, avec un impôt d’au moins 15%. Du côté de Bercy, on se dit satisfait, tout en précisant que ce taux pourrait encore évoluer. Dans l’entourage du ministre de l’Economie, on salue “un bon début”. “Pour la première fois depuis des années, les Etats membres du G7 sont capables de définir des règles pour le système international du XXIe siècle”, s’est félicité Bruno Le Maire dans une vidéo postée sur son compte Twitter. “C’est un accord ambitieux. C’est un accord dont la France peut être fière après quatre ans de combat. La France a eu gain de cause. Ça doit nous remplir de fierté”, a-t-il souligné.

Pourquoi est-ce un accord “historique” ? 

“La communauté internationale est en train de réussir quelque chose que l’Union européenne n’a pas réussi. Cette idée d’homogénéiser la fiscalité des entreprises à l’intérieur de l’UE est une nécessité dont on a conscience depuis longtemps, mais nous n’avons jamais réussi à trouver d’accord”, décrypte auprès d’Europe 1 l’économiste Nicolas Bouzou, qui pointe “la force d’impulsion relativement importante” des Etats-Unis dans ce dossier. “Joe Biden est très soucieux de trouver des recettes fiscales, notamment du coté des entreprises”, indique-t-il.

Qui va payer cette taxe ?

Cette s’adressera aux grandes entreprises de la technologie, celles qu’on appelle les GAFA, c’est-à-dire Google, Amazon, Facebook ou Twitter. Mais pas seulement, il y aura aussi, par exemple, les grandes entreprises pharmaceutiques. Avec cette taxe, ces grosses multinationales auront l’obligation de payer des impôts dans les pays où elles génèrent de la valeur. “Tous les pays du G7 auront un taux d’imposition sur les bénéfices de ces sociétés d’au moins 15%”, précise encore Nicolas Bouzou.

Que va-t-on taxer ?

“Il s’agit de récupérer de l’impôt sur des profits qui ont été localisés dans des paradis fiscaux, il y a donc un volet de justice fiscale extrêmement important à la clé”, pointe auprès d’Europe 1 Pascal Saint-Amans, le directeur de l’OCDE. “Les recettes fiscales seront substantielles. Pour la France, je n’ai pas de chiffre en particulier, mais on peut parler de plusieurs milliards par an. Au niveau mondial, c’est de l’ordre de 150 milliards de dollars par an”, ajoute cet économiste. 

Après cet accord politique, que va-t-il se passer ?

L’accord de samedi n’est qu’un premier pas. Il devrait encore évoluer dans un mois, lors du G20 à Venise. Il faudra convaincre la Chine, mais aussi d’autres pays comme l’Irlande, qui est connue pour sa politique fiscale avantageuse pour les entreprises. Mais si les négociations se passent bien, on pourrait s’attendre à un accord finalisé d’ici la fin de l’année.

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