Ce serait une nouvelle étape dans la lutte de l’actuelle municipalité parisienne contre la plateforme Airbnb. L’exécutif de la capitale souhaite en effet expérimenter un système de quota de meublés touristiques, selon les zones où ils sont mis à la location.

Une proposition d’inspiration catalane

L’idée est de restreindre leur nombre, voire de les interdire, dans certaines « zones tendues » de Paris : des rues, ou, plus largement, des quartiers. On pense notamment à des endroits où la pénurie de logements se fait particulièrement sentir pour ceux qui souhaitent s’y installer : le centre de Paris, le Marais, ou encore Montmartre.

L’actuelle équipe municipale n’a jamais caché son hostilité aux plateformes de location telles qu’Airbnb, emmenée notamment par son adjoint chargé du logement, Ian Brossat. Mais, sur cette idée de quotas, la proposition est issue d’une consultation de 26 Parisiens tirés au sort, et qui ont formulé plusieurs pistes entre janvier et février.

Le système évoqué s’inspire en fait de l’exemple de Barcelone : la cité catalane est une pionnière dans la lutte contre ce nouveau type de location. Mais, pour l’heure, le projet n’est encore qu’à l’étude, car il nécessiterait d’être inscrit dans la loi pour se réaliser.

Donner plus de pouvoir aux municipalités

En effet, un tel projet vise à offrir un nouveau pouvoir aux municipalités : celui de pouvoir réguler l’installation des meublés touristiques, et de soumettre à autorisation leur mise en location. Actuellement, la déclaration des logements loués ainsi, y compris à Paris, repose sur la bonne volonté du loueur, même si elle est obligatoire.

La plateforme incriminée, Airbnb, n’a pas tardé à réagir, mettant en avant l’illégalité, à ses yeux, d’une telle mesure. L’entreprise de San Francisco tient par ailleurs à rappeler que la très grande majorité des loueurs respectent aujourd’hui les règles imposées, comme la location durant moins de 120 jours par an, pour les résidences principales.

Ce n’est pas la première fois qu’une escarmouche se dessine entre l’équipe municipale (réélue l’année dernière) et le géant de la location entre particuliers. Un certain nombre de règles ont été imposées au fil des années par la mairie de Paris : la limite des 120 jours, donc, mais aussi l’obligation de se déclarer, et le règlement de la taxe de séjour (comme les hôtels et campings).

Ces contraintes valent pour la mise en location d’une résidence principale. Mais la municipalité a aussi obtenu récemment une victoire juridique au sujet de la location des résidences secondaires. La Cour de cassation a validé en février le mécanisme contraignant qui s’applique à ce cas de figure : l’autorisation de louer pour une courte durée n’est donné au propriétaire d’une résidence secondaire que s’il acquiert l’équivalent de la même surface (voire le double) afin de la transformer en lieu habitable. 

L’idée est de compenser la « perte de logement » occasionnée par la mise en location à destination des touristes. De plus, la location au-delà des 120 jours, si elle est souhaitée par le loueur, entraîne là aussi le besoin d’un changement de statut qui se veut dissuasif.

Vers une baisse des loyers cette année

En cas de manquements à ces consignes, les loueurs s’exposent à des poursuites. Ils peuvent toutefois en réchapper, à condition de compenser là encore la perte de logement : « Nous leur proposons d’abandonner les poursuites s’ils s’engagent à mettre leur logement en location avec un bail classique de 3 ans minimum et à un loyer situé 20% sous le prix du marché, soit 40% en dessous du plafond maximum de l’encadrement des loyers », expliquait Ian Brossat.

Toutes ces mesures mises bout-à-bout, il est possible d’espérer que les petites annonces parisiennes se raréfie sur Airbnb, ce qui devrait permettre de remettre davantage de logements sur le marché locatif et de faire baisser en moyenne les prix.

Cette ambition est également servie par d’autres politiques : l’encadrement des loyers, qui devrait cette année s’étendre à la banlieue parisienne et être plus efficacement sanctionnée. Mais la pandémie de Covid-19 joue également son rôle dans la baisse des loyers qui se constate également à Paris : la pénurie de touristes a conduit de nombreux « hôtes » à mettre de côté les plateformes pour repartir sur de la location longue-durée. 

Ce revirement a déjà des conséquences, puisque selon une étude du site Seloger publiée le 22 février, les loyers des meublés ont baissé, sur un an, de 11,5% à Rennes, de 9,9% à Nantes, et d’1,5% à Paris.

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