Une importante vague de gel s’est abattue sur la France au début du mois d’avril 2021. Les conséquences sont désastreuses pour les agriculteurs, qui ont été nombreux à perdre leurs récoltes. Pour leur venir en aide, le gouvernement a annoncé l’activation du régime des calamités agricoles… Mais les viticulteurs ne bénéficieront d’aucune indemnisation car ils sont considérés comme assurables.

Le gel qui a sévi en France a dévasté les récoltes des agriculteurs

Le gel a frappé en France durant la première semaine d’avril et peu de régions ont été épargnées. Au total, 10 régions sur 13 sont concernées. Pour aider les agriculteurs touchés par ce sinistre de grande ampleur, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a annoncé le jeudi 8 avril la mise en place du régime des calamités agricoles. Parallèlement, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le déplafonnement du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Il était jusqu’à présent plafonné à 60 millions d’euros par an et abondé par une contribution additionnelle de 5,5 % prélevée sur les assurances obligatoires.

Sans assurance, les viticulteurs ne peuvent être indemnisés…

Toutefois, les viticulteurs ne pourront pas profiter des indemnisations relative au régime alors que le bilan est parfois catastrophique : on déplore de 75 % à 80 % de pertes dans certains départements. En effet, la vigne de même que les cultures céréalières sont exclues de ce dernier depuis l’arrêté interministériel du 29 décembre 2010. Le gouvernement considère que la vigne est assurable via un contrat d’assurance multirisques professionnelle (multirisques climatique récolte) et qu’il doit prendre en charge les sinistres.

Et cela est d’autant plus alarmant que l’on sait que seulement 32 % des surfaces viticoles sont assurées à ce titre en France, d’après les chiffres de la FFA (Fédération française de l’assurance). « Si nous comprenons la vive émotion du monde agricole, ce n’est pas l’assurance mais bien la non-assurance qui est à l’origine de l’inquiétude exprimée par les agriculteurs à l’occasion de cet épisode de gel », s’est exprimée la FFA, sachant que ces épisodes climatiques tendent à se répéter ces dernières années (2017, puis 2019 et 2020 « de façon moins significative »).

Si les viticulteurs ne s’assurent pas, c’est principalement en raison des tarifs très importants des cotisations l’assurance multirisques climatique récolte, ainsi que ses franchises très élevées, sachant que l’État les finance déjà à 65 % avec le budget de la PAC (politique agricole commune).

… Et les indemnisations des assureurs tarderont à venir

Pour ceux qui sont assurés, les indemnisations pourront mettre un certain temps à arriver, car l’assurance multirisques se base sur la différence entre le rendement assuré (rendement moyen individuel de l’agriculteur sur les cinq dernières années) et le rendement de l’année. Ainsi, les viticulteurs ne pourront évaluer les pertes subies qu’à partir de l’année prochaine.

Il faut également considérer que les résultats de 2021 pourront encore évoluer au gré du climat et que les années à venir ne sont pas à l’abri de nouveaux épisodes de gel. « Il faut laisser à la nature le temps d’une éventuelle régénération (par exemple deuxième feuille sur les vignes) et nous ne sommes pas à l’abri d’un ou de plusieurs nouveaux épisodes de gel ou d’un autre aléa climatique dans les prochaines semaines », explique l’Etoile assurance, deuxième assureur dans le secteur agricole en France.

Peut-on attendre des aides de l’État ?

Pour le moment, il est impossible de savoir si le gouvernement viendra en aide aux viticulteurs touchés par le gel. Toujours est-il que les agriculteurs demande à ce que le régime des calamités agricoles et l’assurance récolte soient mieux coordonnées. Pour le secteur arboricole par exemple, qui peuvent bénéficier du régime, cela représente une forme de concurrence aux assureurs privés. De son côté, la FFA réclame « un contrat universel pour toutes les professions agricoles ». Quant au ministère de l’Agriculture, il devait passer une réforme qui se fait toujours attendre.

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