DDA, PRIIPS, ces noms sont peu familiers pour le grand public, mais ils ont bousculé le monde de l’assurance et les conséquences sont visibles !

La DDA (Directive de Distribution Assurantielle) et le règlement PRIIPS (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products) visent à uniformiser les informations fournies par les assureurs pour les rendre comparables par une personne qui ne serait pas spécialiste de l’assurance.

D’un côté, la DDA porte sur toutes les offres assurantielles (assurances automobile, MRH, vie et retraite).

De l’autre côté, PRIIPS porte sur les produits d’assurance qui dépendent des fluctuations du marchés, ou produits packagés (OPCVM).

Il est à préciser que l’Union Européenne ne se préoccupe pas dans ces deux textes de l’assurance retraite. Chose surprenante quant on sait que l’assurance retraite devient de plus en plus un sujet de préoccupation de la part des consommateurs.

En effet, avec une population toujours plus vieillissante, ces produits connaissent une augmentation de l’offre et de la demande. Ce fait va d’autant plus s’accentuer en France avec les différentes réformes actuellement (la loi PACTE et la réforme des retraites vont notamment inciter la population française à s’orienter vers des produits d’assurance retraite pour compléter leurs revenus).

Pour présenter ces deux textes européens entrés en vigueurs en octobre 2018 (DDA) et en janvier 2019 (PRIIPS), voici les grands changement visibles (les documents d’informations clefs) qui sont là pour faciliter la lecture des offres proposées par les assureurs et leur comparaison. Mais également les changements plus discrets qui engendrent un contrôle plus attentif sur les produits d’assurance en général.

Les grands changements visibles DDA et PRIIPS

Le grand changement de ces deux textes de loi est la mise
en place d’un document uniformisé précontractuel pour permettre au consommateur
de comparer toutes les offres.

Au stade des documents précontractuels, cette réforme souhaite permettre à chaque consommateur de produit d’assurance de faire une étude comparative exhaustive et objective des offres d’assurances qui lui sont proposées.

Cette nouveauté a été un véritable casse-tête pour les
sociétés d’assurance qui ont été contraintes de faire tenir un grand nombre
d’informations dans 3 pages de taille A4 alors que ces informations étaient
contenues dans une bonne dizaine de pages auparavant. DDA et PRIIPS ont imposé
un ensemble d’informations techniques ainsi qu’un formalisme très précis ce qui
a obligé les sociétés d’assurance de redoubler d’ingéniosité (code couleur,
logo) pour pouvoir se différencier de façon aussi visuelle que dans l’offre de
produit.

Par ailleurs, dans le cas des courtiers en assurances,
ils ont à présent l’obligation de renseigner dans le document d’information le
prix du produit d’assurance et la marge commerciale qu’ils prennent.

Les changements plus discrets

Au-delà de ces changements très visibles pour le
consommateur, d’autres changements plus discrets ont été opérés.

Bien que non visibles pour le consommateur, la DDA et
PRIIPS ont forcé le secteur de l’assurance à revoir leurs méthodes de
commercialisation de fond en comble.

A présent, les textes imposent aux compagnies d’assurance
de commercialiser leurs produits après avoir fait valider leur marché cible et leur
stratégie de distribution. Cette réforme a imposé aux grandes compagnies
d’assurance de renforcer leurs effectifs de comités produits ainsi que
d’augmenter leurs budgets formation en conséquence.

Toutes ces réformes ont entrainé des coûts et une
réorganisation profonde des sociétés d’assurances. A tel point qu’on peut
craindre de voir les plus petites compagnies disparaître ou devoir se retirer
de certains produits pour avoir une politique financière viable.

En conclusion, bien que ces réformes législatives aient
été plus discrètes que d’autres normes européennes (par exemple la RGPD), elles
ont bousculé le monde des assurances aussi bien pour le consommateur que pour
les assureurs.

En conséquence de quoi, nous allons observer une
augmentation toujours plus grande de la concurrence entre les assureurs
spécialement pour les produits « non vie » ce qui entrainera de facto
une baisse des prix de produits d’assurance toujours plus grand. Ainsi, les
assureurs devront mécaniquement redoubler d’ingéniosité pour baisser le coût de
leurs offres ce qui peut s’avérer difficile au vue des processus de gestion
alourdis par les textes.

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